Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site Web est exploité par Sensalik Jewellery. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sensalik Jewellery. Sensalik Jewellery met à votre disposition ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les Services qui y sont offerts, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour vérifier si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui‑ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

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SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui‑ci) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues dans notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit — sans y être obligés — de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées sous un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel ainsi que vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, outils sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et pour lesquels nous n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles par l’entremise de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux matériaux, sites Web, produits ou Services fournis par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de quelque manière que ce soit et dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation :
(1) de maintenir la confidentialité de vos commentaires ;
(2) de verser une compensation pour ces commentaires ;
(3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre transmission de renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible ici : Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou du site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le prétexte, l’exploration, l’indexation ou le grattage de données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’un des usages interdits.

SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service, ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’entremise du Service, sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Sensalik Jewellery, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’entremise du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise du Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Sensalik Jewellery ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de Services, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, et ce, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service demeurent en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre jugement exclusif, vous ne respectez pas — ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté — l’une quelconque des modalités ou dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux‑ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’entendement entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions de service, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : contact@sensalik.ca, ou par courrier postal à :

Sensalik Jewellery
PO Box 29021
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